Les obligations réglementaires et les recommandations officielles
La réglementation française encadre la coordination gérontologique au sein des EHPAD, mais pour ce qui concerne la fréquence précise des réunions, elle laisse une zone d’interprétation.
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L’arrêté du 30 avril 2008 relatif au cahier des charges du contrat de séjour, mentionne la nécessité d’un projet personnalisé revu régulièrement lors de réunions collégiales avec l’ensemble des acteurs concernés — mais ne fixe pas de périodicité précise.
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Le Code de l’action sociale et des familles (Article D312-155-2) impose l’élaboration, le suivi et la réévaluation régulière du projet de soins, ainsi que le partage d’informations entre professionnels.
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Les recommandations HAS (Haute Autorité de Santé) insistent sur l’importance de réunions formalisées pluridisciplinaires, mais préconisent seulement une fréquence adaptée aux besoins des résidents, en tenant compte de leurs profils de dépendance et de la gravité des situations.
D’après une enquête menée par la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) en 2020, 82 % des EHPAD déclarent organiser une réunion de coordination au minimum une fois par mois. Mais ce chiffre recouvre des réalités très variables. Certaines structures ont fait le choix de réunions hebdomadaires sur une partie des sujets, d’autres hésitent à dépasser le rythme bimestriel, question de ressources autant que d’énergie collective.
Par conséquent, le choix du rythme ne relève pas tant d’une recette que d’une inscription dans un contexte, où l’équipe doit arbitrer entre obligations formelles, besoins terrain et contraintes opérationnelles.