Des obligations claires : les protocoles incontournables en EHPAD
Tout EHPAD médicalisé s’inscrit dans un paysage réglementaire dense. Plusieurs protocoles de soins sont rendus obligatoires de par la loi ou par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) :
- Prévention et prise en charge des escarres : chaque établissement doit avoir un protocole précis, revu régulièrement (cf. circulaire DGS/SD5C/2001/99).
- Prise en charge de la douleur : la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) impose l’évaluation régulière de la douleur avec des outils adaptés (EVA, Doloplus…) et la formalisation des démarches dans un protocole.
- Gestion des risques infectieux et du circuit du médicament : procédures obligatoires définies dans le cadre de la politique de gestion du risque infectieux (notamment hygiène des mains, isolement, désinfection, antibiogouvernance, protocole d’administration médicamenteuse).
- Soins palliatifs et accompagnement de fin de vie : application des référentiels issus de la loi Leonetti (2005), de la HAS et des recommandations de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP).
- Gestion des chutes : obligation de procédure d’identification des facteurs de risques et d’intervention (décret 2016-1743).
- Hémorragies, soins d’urgence, maltraitance, fugues, protection des majeurs vulnérables : protocoles internes requis en cas de contrôle (cf. ARS et HAS).
D’autres protocoles, bien qu’ils relèvent du bon sens ou de l’amélioration continue, deviennent incontournables dans la pratique : alimentation, prévention de la dénutrition, gestion du linge, protocoles de gestion des plaintes et incidents indésirables, etc.
